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Pour financer leurs travaux d’économie d’énergie et de réhabilitation thermique, certains bailleurs appliquent la contribution des locataires au partage des économies d’énergie, aussi appelée é3ème ligne de quittanceé.
Bien que cette contribution soit permise par la loi du 25.3.09, art 119, la CNL s’oppose à sa mise en oeuvre. Pour la CNL, l’entretien du patrimoine relève de la responsabilité du bailleur et de celle des politiques publiques.
Dans les cas où, en dépit de nos recommandations, des contributions supplémentaires des locataires auront été mises en place, nous luttons pour un calcul de la participation financière basé sur les consommations réelles suite aux travaux et non sur un calcul théorique.
En Isère
Afin de garantir ce principe et d’assurer de réelles économies aux locataires, la CNL 38 a signé un accord-cadre avec la Société Dauphinoise pour l’Habitat (SDH) sur la Participation des locataires au financement des travaux de réhabilitation thermique.
Dans le Rhône
Des négociations sont en cours actuellement entre la CNL 69 et Grand Lyon Habitat, qui souhaite appliquer une 3ème ligne de quittance dans le cadre de la réhabilitation de la résidence Maurice Langlet avenue Paul Santy à Lyon.
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