Glossaire

L’environnement dans lequel nous évoluons est peuplé de sigles. Le glossaire ci-dessous vous aidera à vous y retrouver !

 

A

ABC HLM : Association des Bailleurs et Constructeurs HLM du Rhône

ABCIS : Association des Bailleurs et Constructeurs HLM de l’Isère

ACAL : Association Collective pour l’Accès au Logement

ACL : Accord Collectif de Location

ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

ADIL : Agence Départementale d’Information sur le Logement

AFNOR : Agence Française de Normalisation

AILOJ : Association d’Aide au Logement des Jeunes

AL : Allocation Logement

ALS : Allocation de Logement à caractère Social

ALT : Allocation de Logement Temporaire

ALUR (loi) : Accès au Logement et Urbanisme Rénové

ANAH : Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat

ANRU : Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain

APL : Aide Personnalisée au Logement

ARALIS : Association Rhône-Alpes pour le Logement et l’Insertion Sociale

ARRA-Habitat : Association Régionale HLM Rhône-Alpes

ASLL : Accompagnement Social Lié au Logement

ASLIM : Action de Soutien aux Logements d’Insertion et aux Meublés

 

B

BEPOS : Batîment à Energie Positive

BBC : Bâtiment de Basse Consommation (énergétique).

BTP : Bâtiments et Travaux Publics

BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

 

C

CADA : Commission d’Accès aux Documents Administratifs

CAL : Commission d’Attribution des Logements

CCAPEX : Commission de coordination des actions de prévention des expulsions

CCTG : Cahier des Clauses Techniques Générales

CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières

CCH : Code de la Construction et de l’Habitat

CLL : Conseil de Concertation Locative

CCLP : Conseil de Concertation Locative et du Patrimoine (correspond à l’ensemble du patrimoine du bailleur)

CCLT : Conseil de Concertation Locative Territorial (correspond à un secteur géographique, une partie du patrimoine du bailleur)

CDC : Commission Départementale de Conciliation.

CESER : Conseil Economique, Social, Environnemental Régional

CGLLS : Caisse de Garantie du Logement Locatif Social

CHRS : Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale

CLLAJ : Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes

CNC : Commission Nationale de Concertation

CNC : Conseil Nationale de la Consommation

CNH : Conseil National de l’Habitat

CODERST : Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques

CRRH : Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement

CROUS : Centre Régional des Œuvres Universitaires

CUCS : Contrat Urbain de Cohésion Sociale

CUS : Convention d’Utilité Sociale

 

D

DALO : Droit Au Logement Opposable

DATAR : Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale

DIV : Délégation Interministérielle à la Ville

DSU : Dotation de Solidarité Urbaine

DDCCRF : Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

 

 E

ELAN (loi) : Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique

ENL (loi) : Engagement National pour le Logement

ESH : Entreprise Sociale pour l’Habitat

 

F

FDVA : Fonds pour le Développement de la Vie Associative. Finance notamment les actions de formation des bénévoles des associations.

FILLS : Fond d’Intervention pour le Logement Locatif Social

FSL : Fonds de Solidarité Logement

 

G

GPU : Grand Projet Urbain

GPV : Grand Projet de Ville

GRL : Garantie des Risques Locatifs

GUL : Garantie Universelle des Loyers. Créée par la loi ALUR (2014).

 

H

HALDE : Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité

HLM : Habitation à Loyer Modéré

HPE : Haute Performance Énergétique

HQE : Haute Qualité Environnementale

 

I

ICC : Indice du Coût de la Construction

ILN : Immeuble à Loyer Normal

ILM : Immeuble à Loyer Moyen

INC : Institut National de la Consommation

IRL : Indice de Révision des Loyers

 

L

LPC : Loyer Plafond Conventionnel

 

M

MAJO : Maison d’Accueil du Jeune Ouvrier

MIILOS : Mission Interministérielle d’Inspection du Logement Social

MOLLE (loi) : loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion

MOUS : Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale

 

O

OPAC : Office Public d’Aménagement et de construction

OPAH : Opération Programmation d’Amélioration de l’Habitat

OPH : Office Public de l’Habitat

Depuis 2007, ce statut rassemble les OPAC et les OPHLM. Les OPH sont des établissements publics à caractère industriel et commercial.

OPHLM : Office Public d’Habitations à Loyers Modérés

 

P

PACT–ARIM : Propagande et Action Contre le Taudis – Association de Restauration Immobilière

PALULOS : Prime à l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale

PCL : Plan de Concertation Locative.

Le PCL est un document définissant les modalités de la concertation entre l’organisme bailleur HLM et les associations représentant les locataires.

PDALPD : Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées

PDHU : Plan Départemental d’Hébergement d’Urgence

PLA : Prêt Locatif Aidé

PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Intégration

PLR : Programme de Logement à Loyer Réduit

PLI : Prêt Locatif Intermédiaire

PLS : Prêt Locatif Social

PLU : Plan Local d’Urbanisme

PLU-H : Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat

PLUS : Prêt Locatif à Usage Social

PLUS-AA : Prêt Locatif à Usage Social – Acquisition Amélioration

PLUS-CD : Prêt Locatif à Usage Social – Construction Démolition

PSP : Plan Stratégique du Patrimoine

PSR : Programmes Sociaux du Relogement

PTZ : Prêt à Taux Zéro

 

S

SCI : Société Civile Immobilière

SEM : Société d’Economie Mixte.

SIAL : Service Inter Administratif du Logement

SICAV : Société d’Investissement à Capital Variable

SLS : Supplément de Loyer de Solidarité

SRU : Loi de Solidarité et Renouvellement Urbain (2000)

SC : Surface Corrigée

SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale

SH : Surface Habitable

 

T

TFPB : Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie

TI : Tribunal d’Instance

TGI : Tribunal de Grande Instance

 

U

UNPI : Union Nationale de la Propriété Immobilière

USH : Union sociale pour l’Habitat. Association nationale des organismes HLM.

 

V

VEFA : Vente en l’Etat Futur d’Achèvement

 

Z

ZAC : Zone d’Aménagement Concerté

ZFU : Zone Franche Urbaine

ZRU : Zone de Redynamisation Urbaine

 

Mise à jour : 03/20/2020