Alors que le nombre d’expulsions locatives augmentent, que la pénurie de logement s’aggrave et que les locataires de notre pays sont étouffés par des loyers de plus en plus élevés, Madame Cécile Duflot, ministre du Logement et de l’égalité des territoires, n’a pas pris la mesure des enjeux.
Sur l’essentiel, nous n’avons été ni écoutés, ni entendus. La CNL attendait une vraie loi remettant en cause les mesures néfastes de la loi Boutin de 2009. La loi Alur n’apporte que des retouches à la réglementation actuelle.
La CNL se satisfait de certaines dispositions de la loi Alur comme par exemple la prolongation de la trêve hivernale, la fourniture des détecteurs de fumée qui revient au bailleur, qui doit en outre s’assurer de son bon fonctionnement lors de l’établissement de l’état des lieux ; ou les dispositions visant à lutter contre les marchands de liste, marchands de sommeil.
Mais ces quelques points de satisfaction n’apportent pas de solution à la crise du logement.
Les deux mesures phares de la loi Alur ne sont que des effets d’annonce :
- L’encadrement des loyers inscrit dans la loi est inflationniste. Le niveau actuel des loyers ne garantit pas l’accès au logement et la loi Alur grave dans le marbre un niveau de loyer déjà surélevé avec, en plus, le risque de faire augmenter les loyers les plus bas.
- Facultative, la Garantie dite « universelle » des loyers (GUL) ne sera que très peu utilisée par les propriétaires. Son financement actuel et le fait qu’elle ne concerne pas tous les locataires (exclusion des locataires du parc social) ne peuvent nous satisfaire. Nous considérons qu’elle est, comme la GRL, vouée à l’échec.
La Confédération nationale du logement continue de demander un véritable encadrement des loyers et une véritable sécurité sociale du logement
La CNL demande :
- Le gel des loyers pour 3 ans et sur tout le territoire, dans tous les secteurs locatifs.
- La construction de 250 000 logements véritablement sociaux par an.
- La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives.
- L’arrêt de toutes les saisies, expulsions, coupures d’eau, de gaz et d’électricité.
- L’abrogation de la loi Boutin.
- Le versement de 100 % de la collecte du Livret A pour la construction de logements sociaux.
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