Au terme d’un long processus de concertation, la SDH (société dauphinoise pour l’habitat) et l’association des locataires CNL Isère viennent de conclure un accord exemplaire pour lutter contre la précarité énergétique des ménages.
Grâce à cet accord « gagnant-gagnant », la contribution des locataires au coût des travaux de rénovation thermique (ou 3ème ligne de quittance) sera calculée sur la réalité des économies de charges réalisées et non pas sur un calcul théorique comme le prévoit la loi.
La négociation a permis d’aller au-delà des principales limites de la loi, notamment un calcul purement théorique établi sur des « moyennes » ne prenant pas en compte les réalités des consommations des groupes. L’accord signé avec la SDH reprend la plupart des propositions de la CNL Isère :
- donner toute leur place aux habitants dans la construction du programme de travaux en amont
- calculer les économies sur la base d’éléments vérifiables
- mettre en place une instrumentation permettant la mesure des économies réelles
- se référer aux consommations réelles pour réviser l’estimation de la part locative au vu des économies réellement réalisées
- procéder à des mesures dans des « logements témoins » pour l’habitat individuel.
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Légende photographie : Henri DARMET, Président de la Fédération de l’Isère de la Confédération Nationale du Logement, Gérard PONCET, Président de la SDH et Frédéric ROLLAND, Directeur Général de la SDH ont signé ont signé l’accord cadre le mardi 1er avril 2014 à la SDH à Echirolles (38)
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