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La négociation des grilles de vétusté est une question d’importance pour les amicales et fédérations CNL. Elle est à l’ordre du jour de plusieurs discussions avec les bailleurs sociaux.
Nous rassemblons ici les informations reçues sur ce thème. Merci de nous faire parvenir vos informations pour les partager entre membres de la CNL en Rhône-Alpes.
Tableau comparatif
Réalisé par la CNL 69 à partir de l’étude des grilles de vétusté de plusieurs bailleurs du Rhône.
Tableau comparatif grilles de vétusté CNL 69
Alliade Habitat
La grille date de 2007. N’est plus actuelle notamment en ce qui concerne : moquette, baignoires, volets roulants. Les matériaux ont changé.
Pour mai 2014, mise en place d’un groupe de travail composé de 8 personnes : 1 directeur Pole Locatif / directeur Back Office / 3 représentants associations locataires / directeur unité territoriale / un technicien / un technico-commercial
(source : réunion commissions de travail organisée par le Back Office d’Alliade, 27 mars 2014)
ICF Sud Est Méditerranée
Télécharger l’accord comprenant la grille de vétusté en vigueur (2009)
Le barême indemnitaire (liste des réparations locatives ou remplacements susceptibles d’être facturés au départ du locataire) a été mis à jour en 2013. Les tarifs sont inférieurs à ceux du précédent barême.
Télécharger le barême indemnitaire ICF de 2013
(source : documents remis à l’administrateur CNL, mars 2014)
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