Fermement opposée, depuis de nombreuses années, aux répartiteurs des frais de chauffage dans les immeubles collectifs, la CNL dénonce ce dispositif injuste et s’inquiète de ses conséquences sur le pouvoir d’achat des locataires.
A partir du 31 mars 2017, les immeubles à usage principal d’habitation disposant d’un chauffage collectif devront être munis d’appareils permettant de compter les consommations énergétiques de chauffage pour chaque logement.
Pour le gouvernement, l’installation de ces dispositifs d’individualisation vise à permettre à chaque occupant de payer en fonction de sa consommation réelle et de le responsabiliser quant à sa potentielle surconsommation de chauffage.
Pour la CNL, sous couvert d’un objectif louable d’économies d’énergie, cette mesure remet tout simplement en cause le principe de solidarité.
En effet, le partage de la facture de chauffage permet d’être au plus juste pour les habitants car elle prend en compte les différences d’emplacement et les difficultés pour se chauffer que rencontre, par exemple, un occupant d’un rez-de-chaussée exposé au Nord par rapport à un occupant du 2e étage, chauffé par ses voisins et exposé plein Sud. Cette mesure va donc pénaliser de nombreux habitants et va très fortement augmenter leur facture.
De plus, la CNL s’inquiète de la répercussion des frais d’installation des appareils de mesure sur les quittances des locataires.
Depuis des décennies, la CNL se mobilise afin de supprimer ces répartiteurs dans les logements sociaux et est aussi intervenue dans les copropriétés où nous constatons que, de plus en plus, elles pratiquent des pourcentages de répartition du poste chauffage de 30% (collectif) / 70% (privé), de même que pour toutes les livraisons en VEFA, ce qui impacte les logements dans les parcs social et privé.
A vouloir individualiser à tout prix, la facture sera plus élevée pour les habitants, individuellement comme globalement.
Télécharger le communiqué de presse de la CNL: CP_CNL_Répartition des frais de chauffage_Quand individualisation rime avec inégalité
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