En 2015, tous les logements d’habitation devront être équipés de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF). La loi ALUR ou loi Duflot, adoptée le 20 février 2014, apporte plusieurs changements concernant leur installation et leur entretien.
Ainsi, contrairement aux précédents textes, la fourniture et l’installation d’un détecteur de fumée doit être assurée par le bailleur (ou propriétaire). L’entretien et le renouvellement – si nécessaire pendant le temps d’occupation du logement – sont à la charge des locataires.
Attention au démarchage, les locataires n’ont pas à acheter de détecteurs de fumée. N’hésitez pas à informer vos voisins ! Par ailleurs, ils doivent répondre à une série de critères très précis et leur prix est situé entre 10 et 50 euros. Plusieurs cas d’arnaques ont été recensés.
La CNL demande que la fourniture, la pose et l’entretien des détecteurs de fumée soit pris en charge par les propriétaires et préconise la conclusion d’accords avec les bailleurs, pour garantir leur efficacité, et ne pas alourdir les charges dans un contexte économique difficile.
Des « contrats groupe » peuvent par exemple être passés par les bailleurs permettant en autres : une performance des détecteurs supérieures à la moyenne (pile avec une durée de vie de 5 à 10 ans), la garantie de l’équipement par un professionnel qualifié et responsable, le service après-vente et l’entretien de l’équipement prévus dans cet accord ou négocié en option avec un autre contrat d’entretien afin d’en réduire le coût.
Les textes modifiés :
La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation est ainsi modifiée.
« Art. L. 129-8 : Le propriétaire d’un logement installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé si le logement est mis en location, et s’assure de son bon fonctionnement lors de l’établissement de l’état des lieux mentionné à l’article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.
L’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, veille à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif et assure son renouvellement, si nécessaire, tant qu’il occupe le logement.
Cette obligation incombe au propriétaire non occupant dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat, notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées. Ce décret fixe également les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d’incendie.
L’occupant du logement notifie cette installation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie. »
Illustration : William Crochot (licence Créative Commons)
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