Après les aides à la pierre, ce sont désormais les aides fiscales au logement social qui sont attaquées. Les députés ont voté un amendement qui aura un impact désastreux sur la construction et la rénovation de logements sociaux, et les services de proximité rendus aux locataires. La CNL dénonce cette nouvelle attaque à l’égard du logement social et des locataires les plus modestes.
Dans le cadre du projet de loi de finances 2017, les collectivités locales pourront choisir de supprimer les exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Ces exonérations, dont bénéficient les organismes HLM, notamment dans les quartiers prioritaires de la ville, permettent la construction et la rénovation de logements sociaux, mais aussi la gestion urbaine de proximité.
Cela représente environ 200 millions en moins pour les organismes de logement social.
Ainsi, une nouvelle fois, les locataires des quartiers les plus défavorisés sont abandonnés.
La CNL dénonce cette situation, met en garde contre ses conséquences et demande aux parlementaires de revenir sur cet amendement.
Retrouvez le communiqué de presse de la CNL : cp_cnl_apl_plf2017
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