Egalité-Citoyenneté: les sénateurs attaquent le logement social

La CNL dénonce les reculs des sénateurs, majoritairement de droite. Ce texte, déjà contraire au principe de mixité sociale, a été vidé de son sens et renforcé sur ses aspects les plus dangereux à l’égard du logement social et du droit des locataires.

Le projet de loi Egalité Citoyenneté a été discuté en commission spéciale au Sénat la semaine dernière.

Balayant les avancées du texte obtenues à l’Assemblée nationale, les sénateurs, majoritairement de droite, se sont violemment attaqués au logement social et aux associations.

Les communes, notamment les plus riches, ne seraient plus obligées de construire au moins 25% de logements sociaux sur leur territoire.

Aucun congé pour l’exercice de responsabilités associatives ne serait créé. De plus, tout financement pour la concertation avec les habitants serait supprimé.

En accord avec le texte initial du gouvernement, la mesure concernant le supplément de loyer de solidarité et celle du maintien dans les lieux qui visent à chasser les classes moyennes du parc social, ont été maintenues.

Face à ces mesures contraires au vivre ensemble, la CNL appelle les habitants à se mobiliser massivement.

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51ème Congrès de la CNL (5-7 mai 2016)

Du 5 au 7 mai 2016, la Confédération Nationale du Logement a tenu son 51e congrès national avec pour mots d’ordre : construction massive de logements sociaux, sécurité sociale du logement et statut de l’élu associatif.

Des représentants de chaque fédération constitutive de l’association Rhône-Alpes y étaient présents et ont pu participer activement aux débats.

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Crise du logement

Des propositions en décalage avec les besoins des citoyens

 

Manuel Valls, premier Ministre a dévoilé aujourd’hui ses mesures de soutien à la construction. La Confédération Nationale du Logement (CNL) réagit.

La CNL salue la volonté de fermeté du gouvernement dans l’application de la loi SRU renforcée par la loi Duflot et dans la pénalisation des communes qui ne l’appliquent pas dès le 1er janvier 2015.

Elle juge également raisonnable l’aménagement du dispositif d’encadrement des loyers. En effet, la CNL y était favorable sur le principe mais avait émis des réserves quant à la méthode employée qui rendait cette proposition inflationniste voire inefficace. La CNL rappelle que le gel des loyers sur tout le territoire et dans tous les secteurs locatifs aurait été une véritable mesure sociale.


La CNL attendait un véritablement changement de cap

Modification du dispositif Duflot pour plus de souplesse, choc de simplification, prêts à taux zéro plus accessibles … oui MAIS ! Les propositions annoncées par le gouvernement ne sont pas à la hauteur des attentes : les citoyens crient « baisse des charges et des loyers », « logement abordable et de qualité », le gouvernement répond par un cadeau fiscal aux ménages les plus aisés !

Pour la CNL, les politiques de défiscalisation sont une erreur : elles coûtent 4 fois plus cher aux contribuables que la construction de logements sociaux. Deux millions de citoyens sont en attente d’un logement social : il est urgent d’abandonner la logique du « tous propriétaires » pour une « France des habitants ».

La CNL milite pour la mise en place réelle et effective d’un service public du logement. Des solutions existent :

  • La construction de 250 000 logements véritablement sociaux par an.
  • Le gel des loyers, dans tous les secteurs (public et privé)
  • L’abandon du « Tous propriétaires » au profit d’une « France des habitants »
  • L’abrogation de la Loi Boutin qui chasse du parc public des familles qui ne peuvent accéder au parc privé sans sacrifices.

 

Télécharger le communiqué de presse CNL

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